Modalités

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Article 1. Marque de commerce

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Article 2. Contenu du Site Web

Les documents, les renseignements, les données, le texte, les photographies, les images, les vidéos, les messages ou tout autre matériel (le « Contenu ») peuvent, sauf indication contraire ailleurs dans le présent Site Web, être visualisés, téléchargés et imprimés conformément aux conditions suivantes :

-Le Contenu peut être utilisé uniquement à des fins personnelles, informatives, internes et non commerciales. La vente ou toute autre utilisation commerciale du Contenu est interdite, ainsi que le téléchargement de masse, l’accélération du téléchargement, le forage ou la collecte de données ainsi que l’utilisation d’outils d’extraction.
-Le Contenu ne peut être modifié de quelque façon que ce soit, y compris par la suppression de tout avis relatif au droit d’auteur ou de tout autre avis de propriété.
-Le Contenu du Site Web ne peut être distribué.
-Le Contenu ne peut être utilisé de façon offensante, désobligeante, trompeuse ou d’une quelconque autre façon qui présente de manière inexacte une personne ou une entité.
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Article 3. Sécurité du Site Web

En plus des interdictions prévues par la loi, vous ne pouvez contourner de manière intentionnelle, ou tenter de contourner, les mesures de sécurité de notre Site Web ou de nos serveurs, y compris, sans s’y limiter, (1) en accédant à des données qui ne vous sont pas destinées ou en vous connectant à un serveur ou à un compte dont l’accès vous est interdit; (2) en tant de sonder, d’examiner et de tester la vulnérabilité d’un système ou d’un réseau ou en tentant de contourner des mesures de sécurité ou d’authentification sans autorisation adéquate; (3) en essayant de perturber ou de refuser le service de tout utilisateur, hôte ou réseau, y compris, sans s’y limiter, en introduisant un virus ou un « cheval de Troie » sur le Site Web ou en menant des activités de surcharge, d’« inondation », de « bombardement de courriels » ou de « paralysie »; ou (4) l’envoi non sollicité de courriels, y compris des promotions et/ou des publicités pour des produits ou services. Les contournements ou les tentatives de contournement des mesures de sécurité du système ou du réseau peuvent vous exposer à une poursuite en responsabilité civile ou à une poursuite criminelle. Nous ferons enquête dans les cas pouvant donner lieu à de telles infractions et nous pourrons faire appel aux organismes responsables de l’application de la loi et collaborer avec elles pour poursuivre en justice les contrevenants.

Article 4. Responsabilité

Le contenu du présent Site Web peut renfermer des inexactitudes ou des erreurs typographiques. Nous ne faisons aucune représentation concernant l’exactitude, la fiabilité, l’exhaustivité ou l’actualité du Site Web ou de son Contenu. Votre utilisation du Contenu du Site Web est à vos risques. Des modifications sont apportées périodiquement au Site Web et peuvent avoir lieu en tout temps.

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